La 17ème chambre du TGI de Paris vient de condamner pour provocation publique à la haine raciale Claude Rousseau, auteur d'un article contenant des propos racistes et antisémites paru dans la revue "Pacte"../devel/ et l'Abbé Guillaume de Tanouarn, directeur de la rédaction, à 3000 euros d'amende chacun, solidairement à verser un euro de dommages et intérêts à la Ligue des Droits de l'Homme qui s'était portée partie civile, à 1500 euros de frais de justice et à payer la publication du jugement dans un journal choisi par la partie civile. Extraits choisis de l'article : Les Maghrébins sont des « benladenistes en herbe ». Les « arabes envahissant Lutèce, Lugdunum ou Phocée, c'est la France qu'ils menacent d'étrangler ». Les juifs sont des « financiers transnationaux ». Il existe une « solidarité foncière entre ces deux mondes », une « collusion d'intérêts » pour affaiblir la France. (lesvertsparis.org et Témoignage Chrétien du 25/09/2003)

Le Front National, le Comité Le Pen Président et M. Le Pen lui-même ont été condamnés, en référé, à retirer immédiatement de leurs sites les clichés protégés de l'Agence France Presse (AFP) et de verser à celle-ci, à titre de provision, une somme de 1 000 Euros.
Jugement confirmé par la Cour d'Appel de Paris (14ème chambre) le 6 novembre 2002 (www.foruminternet.org)

a été condamnée à cinq ans d'inéligibilité et 50 000 F d'amende par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour « provocation à la discrimination raciale ». Elle avait dans un tract électoral intitulé "Bien chez nous" présenté l'immigration des cinq millions de musulmans résidants en France comme une "véritable colonisation à rebours". La maire de Vitrolles va faire appel, a annoncé, dans un communiqué, son mari Brunot Mégret. L'appel étant suspensif, elle conserve son mandat en attendant cet arrêt.

élu FN de l'Isère, condamné pour contestation de crimes contre l'humanité, à trois mois de prison avec sursis et 50 000 francs d'amende par la cour d'appel de Grenoble. (l'Humanité, 09/01/2001)

Le gérant-propriétaire de "Terres celtiques" à Grenoble Christian Mollier ainsi que d'autres militants MNR de l'Isère ont d'ailleurs été condamnés pour l'attaque d'un meeting sur l'immigration algérienne en novembre 1999. Même si le tribunal correctionnel a été obligé d'abandonner les accusations de coups et blessures, port d'armes, en raison de l'imprécision des témoignages, les inculpés ont été jugés pour « entrave concertée à la liberté de réunion » et surtout pour « incitation à la haine raciale » pour divers slogans (qui figuraient sur les tracts distribués lors de la réunion, à savoir "La France aux Français" et "Les Fellagas à la Casbah"). Ils ont été condamnés les uns et les autres à des amendes, à des peines de prison avec sursis (10 mois) et à la privation de leurs droits civiques (5 ans)
(voir http://reflexes.samizdat.net/spip.php?article205)

la maire MN de Vitrolles, a été condamnée par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, à 3 mois de prison avec sursis, 100 000 francs d'amende, 2 ans d'inéligibilité, 50 000 francs de dommages et intérêt pour l'Unaf (Union nationale des associations familiales), 1 franc symbolique pour le Mrap, la Licra, Sos Racisme, la Ligue des droits de l'homme, pour avoir créé à la mairie de Vitrolles une prime de naissance de 5 000 francs réservée aux familles de la commune dont un parent au moins est français ou ressortissant européen. Le tribunal correctionnel a estimé qu'une telle création était une discrimination et une provocation à la discrimination, la haine ou la violence (Libération, 9 novembre 2000, p. 23). La condamnation est confirmée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 18 juin 2001 (Libération, 19 juin 2001, p. 17). La cour d'appel confirme ainsi l'exception française, à savoir qu'en France la discrimination à l'égard des français et membres de l'Union européenne ne peut pas être une discrimination positive et relève de la "haine raciale".