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mis en cause |
motif |
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8 avril 2004
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Patrick Binder
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Le leader du Front National en Alsace a été condamné le 8/04/2004 pour "provocation à la haine raciale" et "diffamation raciale" à 7.500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Mulhouse.
Le conseiller régional d'extrême droite a également été condamné à payer un total de 2.000 euros aux deux parties civiles, la Licra et le MRAP, au titre des dommages et intérêts et frais d'avocats.
M. Binder était poursuivi pour la diffusion en octobre 2003 d'un fascicule intitulé "Le Petit Mulhousien" dans lequel il s'en prenait notamment aux "Sarrasins" de Mulhouse, en assimilant l'immigration à une "colonisation" de la ville. Un dessin titré "le drame des sans papiers" représentant un homme noir en train de déféquer dans une église hurlant "du papier!" était également à l'origine des plaintes des parties civiles.
M. Binder a été élu le 28 mars dernier au Conseil régional d'Alsace avec sept autres candidats du FN dont la liste a recueilli 22 % des suffrages. (AFP, TV5.org, 8/04/2004)
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2 avril 2004
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Le Pen
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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-Marie Le Pen à 10.000 euros d'amende pour provocation à la haine raciale, en raison de propos tenus l'an dernier dans une interview au quotidien Le Monde. Jean-Marie Le Pen devra également verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l'homme et la même somme à la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme), qui étaient parties civiles.
Le dirigeant d'extrême droite était poursuivi pour des déclarations parues dans Le Monde daté du 19 avril 2003, dans lequel il affirmait : "Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont (...) et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux". (Libération, 2/04/2004)
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24 février 2004
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Philippe Comte (MNR)
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Le 4 mars 2003, Philippe Comte, conseiller municipal MNR (Mouvement
national républicain) de Saint-Denis, avait diffusé par télécopie un
texte haineux évoquant « l'establishment juif » ou déclarant que « la
plupart des Juifs qui comptent aux Etats-Unis poussent à l'apocalypse »
ou encore « ce petit pays qu'est Israël... est totalement soutenu par un
pays dominé par les Juifs ». L'élu, âgé de 49 ans, vient d'être condamné
par le tribunal de police de Saint-Denis pour « provocation non publique
à discrimination, en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race
ou la religion ».
Le jugement a été rendu hier. Outré par le document qu'il jugeait «
ouvertement antisémite », le député-maire (PCF) Patrick Braouezec avait
décidé d'engager une action en justice « pour incitation à la haine
raciale ». Le premier magistrat se constituait partie civile, « dans la
mesure où en se prévalant de sa qualité de conseiller municipal, M.
Comte portait gravement atteinte à la dignité et à l'honneur de la ville
de Saint-Denis ». Le fidèle du parti de Bruno Mégret a été déclaré «
coupable des faits qui lui sont reprochés » et est condamné à une peine
d'amende de 500 ( Le Parisien , mercredi 25 février 2004)
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14 février 2004
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Le Pen
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Le parquet du tribunal correctionnel de Paris a requis vendredi contre Jean-Marie Le Pen deux mois de prison avec sursis, 8 000 euros d'amende et un an d'inéligibilité suite à une plainte pour provocation à la haine raciale déposée par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et la Licra. Les deux organisations avaient saisi la justice après une interview du leader d'extrême droite dans le Monde du 19 avril 2003. Il y déclarait notamment : «Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont. Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. [...] Et vous n'avez plus qu'à filer sinon vous prenez une trempe.»
Le jugement a été mis en délibéré au 2 avril. Après les élections régionales. (Libération, 14/02/2004)
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