la Cour d'appel de Versailles considère que la réitération des propos pour lesquels il a déjà été condamné, ("le point de détail", NDLR) sur le fondement de l'article 1382 du Code civil (responsabilité délictuelle), caractérise le trouble illicite et confirme le jugement de première instance. (MRAP, avril 2002)

le Tribunal d'instance de Munich condamne Le Pen à 12.000 DM d'amende pour incitation à la haine raciale et apologie de crime de guerre. ("le point de détail", NDLR) (MRAP, avril 2002)

Condamné en appel pour diffamation : lors d'une scéance du CM de Lyon, il avait déclaré être "très sceptique quant à la légalité des actions entreprises par la CRARDDA" (Comité Rhodanien d'Accueil des Réfugiés et de Défense du Droit d'Asile". Les activités de cet organismes lui semblaient "plutôt collaborer à l'installation à Lyon d'immigrés clandestins et hors la loi". (www.vertsrhonealpes.ouvaton.org)

est reconnu coupable d'avoir tenu des propos sur l'inégalité des races avec B.Megret (25/11/1998). Condamné à verser 10 000F a L'UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) et à publier a ses frais le jugement dans 3 hebdomadaires (30 000F par publication) (UEJF : http://www.uejf.org).

est condamné pour avoir présenté une tête en carton à l'effigie de Catherine Trautmann lors d'un meeting du Front National. (l'Humanité 16/11/1998)

est condamné à deux ans d'inéligibilité (réduits à un an par la Cour de Cassation) et trois mois de prison avec sursis par le Tribunal correctionnel de Versailles pour "violences en réunion" et "injures publiques" après avoir agressé la candidate socialiste Annette Peulvast-Bergeal lors des législatives de 1997. (Le Monde, 21/3/1998)

la cour d'appel d'Aix en Provence confirme la condamnation à trois mois de prison avec sursis et 50.000 francs d'amende de Catherine Mégret, maire de Vitrolles, pour "complicité de provocation à la haine raciale". Catherine Mégret avait notamment déclaré à un quotidien allemand que "les immigrés (...) font des gamins pour toucher les allocations, ils ne les élèvent même pas". (L'Humanité, 28 mars 1998)

comparaissait devant le tribunal correctionnel de Versailles pour "violences en réunion" et "injures publiques"... pour avoir violemment pris à partie lors de la campagne pour les législatives 1997 la candidate socialiste opposée à sa fille (Marie-Caroline Le Pen), ainsi qu'un maire et deux adjoints communistes. Le procureur a requis trois mois de prison, assortis éventuellement du sursis, ainsi que la privation de ses droits civiques et familiaux pour une durée de deux ans, ce qui le rendrait inéligible. Jugement le 2 avril. (L'Humanité, 28 mars 1998)

est reconnue coupable d'injures envers un ancien employé de Vitrolles (16/02/1998). Renversé par une voiture le jour du 2nd tour des municipales, cet homme a été traité de "délinquant" par C.Megret sur C+. C'est tout ce que le maire a trouvé a dire sur les circonstances de cet accident. 2 mois avec sursis, 20 000F d'amende.

maire de Vitrolles et épouse du numéro 2 du FN, a été condamnée en première instance par le TGI de Versailles à 3 mois de prison avec sursis et 50 000 francs d'amende en janvier 1998 pour " provocation publique à la discrimination raciale " concernant ses propos sur " l'inégalité des races " dans le journal allemand "Berliner Zeitung" et l'annonce faite par elle de mesures municipales discriminatoires. Ce jugement a été confirmé en appel par arrêt du 9/3/98. La cour de cassation a cassé le 19 juin 2001 l'arrêt de la cour d'appel pour "défaut de base légale".